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LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
DIVORCER SANS JUGE
Le
23 juin 2017
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AAMTI - Association des Avocats Mandataires en Transactions immobilières
Maître Céline CAMPI est membre de l'AAMTI. Elle est également trésorière de l'AAMTI section MartiniqQu'est-ce extrait du site : https://www.avocat-immo.fr/Qu'est-ce ...
Le
23 juin 2017
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IMMOBILIER - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES- ASSURANCE COUVERTURE GLOBALE : condamnation de l'assureur
Jugement du 8 octobre 2015 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris
Le
22 octobre 2015
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CONCURRENCE -Réglementation des prix des produits de consommation courante dans les DOM
Arrêté du 23 avril 2015 : JO du 30 avril p. 7529
Le
20 mai 2015
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