Lors d’un divorce ou d’une séparation, la liquidation du régime matrimonial peut révéler des déséquilibres financiers entre les époux. L’un d’eux a-t-il contribué au financement d’un bien personnel ? Un patrimoine a-t-il été amélioré au détriment de l’autre ? Ces situations donnent lieu au calcul de récompenses ou de créances, à travers un examen précis des comptes entre époux. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, cabinet d’avocats à Ducos, assiste ses clients dans l’évaluation, la justification et la négociation de ces comptes complexes.
Le cabinet analyse les flux financiers qui ont pu exister entre les patrimoines personnels et communs, pendant la durée du mariage. Lorsqu’un époux finance avec ses fonds propres un bien appartenant à la communauté, ou inversement, une récompense peut être due au moment de la liquidation. L’équipe procède à un examen détaillé des documents justificatifs : actes notariés, relevés bancaires, prêts, donations… Ces vérifications permettent d’établir les sommes éventuellement dues à l’un des époux, qu’il s’agisse de remboursements, d’indemnisations ou de réintégrations de valeur. Lors de la vente d'un bien commun ou propre, ces calculs deviennent essentiels pour répartir équitablement le prix obtenu.
La phase de liquidation peut se faire par voie amiable ou devant le juge. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, avocats à Ducos, accompagne ses clients dans les deux cas. Il intervient en amont pour proposer un protocole d’accord équilibré ou pour appuyer les négociations avec les conseils de la partie adverse. En cas de désaccord persistant, le cabinet saisit le tribunal afin de faire valoir les droits de son client. Lorsque les comptes sont liés à une procédure de divorce, cette analyse peut être menée parallèlement à la procédure principale. Chaque montant avancé est justifié, calculé selon les règles prévues par le Code civil, et défendu dans un cadre juridique rigoureux.
Confier votre dossier au cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI à Ducos, c’est bénéficier d’un accompagnement structuré et fiable pour faire valoir vos droits sur les récompenses ou créances entre époux. Le cabinet vous guide à chaque étape, avec une compétence technique précise et une approche personnalisée de la liquidation de votre régime matrimonial.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
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