Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question de la vente d’un bien immobilier en commun peut rapidement devenir un sujet complexe. Que le bien ait été acquis ensemble ou dans le cadre d’un régime spécifique, sa cession nécessite une analyse juridique précise, des démarches encadrées et, souvent, l’intervention d’un professionnel. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, situé à Fort-de-France et intervenant à Schœlcher, accompagne ses clients dans toutes les étapes liées à la vente d’un bien en contexte de séparation.
Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI évalue en amont les droits de chacun sur le bien concerné, en tenant compte de la nature de l’acquisition, du régime matrimonial choisi et des éventuelles clauses du contrat de mariage. Les avocats déterminent les modalités légales de cession : autorisation du juge, partage notarié, indemnités entre époux. Leur intervention permet d’éviter les blocages liés à un désaccord ou à une procédure contentieuse en cours. Chaque situation est traitée de manière individualisée, qu’il s’agisse d’un bien indivis, d’un bien propre ou d’un actif commun en cours de liquidation.
La vente d’un bien immobilier pendant ou après un divorce suppose la réunion de plusieurs conditions : accord sur le prix, règlement des créances liées au bien, répartition du produit de la vente. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI veille à ce que chaque étape respecte les obligations légales et les décisions judiciaires éventuellement rendues. Il peut intervenir pour assister les parties lors de la signature de l’acte notarié, clarifier les obligations de chacun et s’assurer que la vente ne lèse aucun droit. Cette vigilance est essentielle pour finaliser la séparation sur des bases solides.
En sollicitant le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI à Schœlcher, vous bénéficiez d’un accompagnement complet dans la vente d’un bien immobilier en lien avec une procédure de séparation. Chaque dossier est géré avec précision, pour sécuriser juridiquement l’opération, préserver vos intérêts et vous permettre de tourner la page dans les meilleures conditions.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
Consultez également :