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Actualités

Le 22 août 2014 PRESTATION COMPENSATOIRE : quelques données chiffrées en province

Prestation compensatoire à Chambéry et Potiers

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Le 21 août 2014 HOMOPARENTALITE : droits de la mère sociale suite à séparation du couple : 3 jugements inédits

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Le 23 juin 2014 DIVORCE POUR FAUTE : le manque de respect et de loyauté vis-à-vis de l'autre parent constitue une faute

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Le 21 août 2014 PRESTATION COMPENSATOIRE : divorce d'un administrateur judiciaire

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Le 23 juin 2014 CONGES MATERNITE : incidence de la résidence alternée des enfants du concubin

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