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Actualités

Le 29 mai 2013 Circulaire TAUBIRA

Cette circulaire encourage l’administration judiciaire à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés d’une gestation pour autrui

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Le 29 mai 2013 Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage.

III/ Nouvelles dispositions applicables à tous les mariages.

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Le 29 mai 2013 Focus sur la loi du 17 mai 2013 (2/2) : Les nouvelles dispositions relatives à la famille

III/ Les droits du parent social et des ex-beaux-parents, grands-parents, etc

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Le 29 mai 2013 Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage

II/ Autres dispositions propres aux mariages entre personnes de même sexe.

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