Lorsqu’un couple se sépare, la vente d’un bien immobilier commun peut rapidement devenir un sujet sensible, tant sur le plan juridique que financier. Cette opération implique une analyse précise du régime matrimonial, des accords entre les parties et des règles de liquidation. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, basé à Fort-de-France et intervenant à Ducos, vous accompagne dans la gestion complète de la vente d’un bien en cas de divorce ou de séparation.
Le cabinet examine la situation patrimoniale de chacun afin d’identifier le cadre juridique applicable à la vente. Si le couple est soumis à un contrat de mariage, les avocats analysent les clauses spécifiques liées à la propriété ou au partage. Ils prennent également en compte les droits résultant du régime matrimonial légal. Dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation en cours, ils sécurisent les conditions de cession : obtention d’accords, autorisation du juge, si nécessaire, définition du prix et des modalités de répartition. L’objectif est d’éviter les blocages tout en protégeant les intérêts de chacun.
Une fois la décision de vendre prise, le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI supervise l’ensemble des démarches : coordination avec le notaire, vérification des droits sur le bien, répartition équitable du produit de la vente… Les avocats vous assistent dans la rédaction des actes ou dans la conclusion d’un protocole d’accord en cas de désaccord persistant, lors d'un divorce, par exemple. Si l’un des époux souhaite conserver le bien, le cabinet intervient pour encadrer le rachat des parts ou le versement d’une soulte. Chaque étape est conduite dans un cadre juridique maîtrisé, garantissant une transaction conforme aux engagements et décisions préalablement arrêtées.
Faire appel au cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, avocats à Ducos, permet de gérer la vente d’un bien immobilier avec efficacité et sécurité dans le cadre d’une séparation. Grâce à une compétence pointue, le cabinet vous accompagne jusqu’à la finalisation de l’opération, en tenant compte de votre situation personnelle, de vos droits patrimoniaux et des exigences procédurales.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
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