Avocat en contentieux des successions transnationales à Fort-de-France
Le Cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, basé à Fort-de-France, accompagne les héritiers et ayants droit confrontés à des successions transnationales complexes. Nos avocats en droit international des successions en Martinique
vous assistent dans la gestion des conflits de lois, la reconnaissance des testaments étrangers et la résolution des litiges successoraux impliquant plusieurs pays.
Successions transnationales : quels sont les principaux contentieux ?
Les successions impliquant plusieurs pays sont souvent compliquées par :
Des conflits de lois entre la résidence et la nationalité du défunt.
La reconnaissance d’un testament international rédigé sous un droit étranger.
Des différends entre héritiers sur la répartition des biens situés dans différents pays.
Des risques de double imposition en l'absence d’accord fiscal entre les États concernés.
Nos avocats vous assistent pour déterminer le droit applicable et protéger vos intérêts.
Comment régler un litige successoral international ?
Les conflits successoraux transnationaux peuvent être résolus par :
La négociation entre héritiers pour éviter un contentieux judiciaire.
La reconnaissance et l’exécution d’un testament étranger en Martinique.
La saisine du tribunal compétent en cas de désaccord.
L’application des conventions internationales pour éviter la double imposition.
Nos avocats en Martinique vous aident à structurer votre dossier et à anticiper les obstacles juridiques.
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