Les familles vivant entre plusieurs pays sont confrontées à des situations juridiques complexes : mariages internationaux, divorces transfrontaliers, enfants partagés entre deux juridictions, héritages impliquant plusieurs législations, ou encore décisions étrangères à faire reconnaître en France. Ces problématiques concernent de plus en plus de particuliers, qu’ils soient expatriés résidant en Martinique ou liés à la France par des attaches familiales.
Les règles de compétence, les conflits de lois et les délais de procédure peuvent rapidement devenir des obstacles. Dans ce contexte, faire appel à un avocat en droit international de la famille permet de sécuriser chaque étape. Basé à Fort-de-France et intervenant également à Schœlcher, à Ducos et au Lamentin, le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI accompagne les familles pour protéger leurs droits et simplifier des démarches souvent complexes.
Les couples binationaux ou expatriés font souvent face à des questions délicates en cas de séparation : quel tribunal saisir ? Quelle loi s’applique au divorce ? Comment partager les biens situés dans différents pays ? Prenons l’exemple d’un couple marié en France, vivant en Martinique, mais possédant un appartement en Espagne. Un divorce implique ici plusieurs systèmes juridiques. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, avocats en droit international de la famille près du Lamentin, aide à déterminer la juridiction compétente, à comprendre les règles issues des règlements européens, comme le réglementent de Bruxelles II bis ou celui de Rome III, et à faire reconnaître les décisions étrangères pour qu’elles produisent leurs effets en France. Cette démarche sécurise le partage du patrimoine, la garde des enfants et le versement d’éventuelles pensions alimentaires.
Les conflits parentaux peuvent franchir les frontières, notamment lorsque l’un des parents déménage à l’étranger avec un enfant sans l’accord de l’autre. Ces situations, qualifiées de “déplacements illicites”, sont encadrées par la Convention de La Haye. Cette convention permet le retour rapide de l’enfant dans son pays de résidence habituelle et évite qu’une partie profite de la complexité des lois pour imposer une situation de fait. Les avocats du cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI accompagnent les parents pour saisir la juridiction compétente, coordonner les démarches avec les autorités centrales et garantir le respect des droits parentaux. Ils interviennent également pour fixer la résidence de l’enfant et organiser le droit de visite dans un contexte international.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
Obtenir une décision de justice à l’étranger ne suffit pas toujours : pour qu’elle soit valable en France et en Martinique, il faut une procédure appelée “exequatur”. Sans cette étape, impossible d’exécuter un jugement de divorce, une décision sur la garde des enfants ou le partage d’un bien immobilier. Par exemple, une pension alimentaire fixée par un tribunal canadien ne pourra pas être exécutée en Martinique sans reconnaissance officielle. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, cabinet d’avocats près de Ducos et de Schœlcher, réalise les démarches nécessaires pour donner à ces jugements une force obligatoire en France, que ce soit via les règlements européens ou les conventions internationales, ou à défaut par une procédure devant le tribunal judiciaire.
Les expatriés doivent souvent signer des contrats de travail, de mariage ou de cohabitation impliquant plusieurs législations. Un salarié martiniquais expatrié au Canada peut vouloir protéger son conjoint et ses enfants en cas de séparation ou de décès. Les avocats du cabinet analysent les clauses concernant la loi applicable, la compétence des tribunaux et la fiscalité des biens. Cette anticipation évite des conflits futurs, notamment sur la garde des enfants ou le partage des biens immobiliers. Les contrats peuvent inclure des accords sur la résidence des enfants, la répartition des charges et la succession éventuelle, toujours en conformité avec le droit français et étranger.
Les héritages impliquant plusieurs pays sont de plus en plus fréquents. Un défunt peut laisser une maison en Martinique, des comptes bancaires en France et des héritiers vivant en Amérique latine. Les règles des successions transnationales varient selon la localisation des biens et la résidence du défunt. Les avocats du cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI déterminent la loi applicable, anticipent les risques de double imposition et organisent le partage des biens. Lorsque des héritiers s’opposent, ils recherchent une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire pour éviter de longues années de blocage.
Toutes les affaires internationales ne nécessitent pas un procès. La médiation, par exemple, permet de trouver un accord rapide et moins coûteux, notamment pour les divorces ou les gardes d’enfants. Lorsque le dialogue échoue, une procédure judiciaire peut être engagée devant le tribunal compétent en Martinique ou à l’étranger. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI guide les familles à chaque étape, de la constitution du dossier à la plaidoirie, en veillant au respect des délais et des droits de chacun.
Les situations transnationales mêlent souvent droit de la famille, droit patrimonial et droit international privé. Chaque décision doit être prise en tenant compte des conventions internationales, des règlements européens et des procédures locales. En s’adressant au cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, avocats à Fort-de-France, près de Schœlcher, Ducos et du Lamentin, les particuliers bénéficient d’une analyse personnalisée, d’explications claires et d’une stratégie adaptée à leurs besoins : divorce, garde d’enfants, exécution de jugements, contrats d’expatriation ou succession internationale. L’objectif est de transformer des démarches complexes en un processus compréhensible et sécurisé pour protéger durablement les droits et le patrimoine familial.
Consultez également :