Le cabinet d’avocats
Fourgoux-Boucard & Campià Fort de France, Avocats à la cour.

Un avocat pour les questions nationales ou de droit international privé

La Caraïbe accueille les familles mobiles, les familles internationales : votre avocat à Fort-de-France vous assiste dans toutes les questions nationales ou de droit international privé

Les familles vivant ou travaillant à l’international doivent gérer des défis juridiques complexes liés à la diversité des législations et aux conflits de lois.

Dans le cadre des contrats de travail, les litiges portent souvent sur les licenciements abusifs, le non-respect des conditions contractuelles et l’exécution des décisions entre pays.

En cas de séparation, les contentieux concernent la juridiction compétente, la reconnaissance du divorce et le partage des biens. La garde des enfants génère des conflits sur la résidence, les droits de visite et les risques d’enlèvement parental, encadrés par la Convention de La Haye.

Les successions transnationales posent des problèmes de reconnaissance des testaments, de double imposition et d’application des lois selon la résidence ou la nationalité du défunt.

L’exequatur permet de rendre exécutoires en France des décisions étrangères, sous réserve de conformité aux conventions internationales ou aux principes du droit français.

Afin de limiter ces conflits, il est essentiel d’anticiper les règles applicables en précisant dans les contrats, accords prénuptiaux et testaments la loi et la juridiction compétente lorsque cela est possible.