Lors d’un divorce ou d’une séparation, la répartition des biens ne se limite pas à un simple partage. Il est souvent nécessaire d’établir des comptes entre époux afin de vérifier si l’un d’eux a financé des dépenses ou investissements qui ne relèvent pas de ses obligations. Ce processus donne lieu à des demandes de récompenses ou de créances, encadrées par des règles précises. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, intervenant au Lamentin, accompagne ses clients dans le traitement complet de ces situations.
Les avocats du cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI identifient les mouvements de fonds entre patrimoine personnel et patrimoine commun. Si un époux a contribué au financement d’un bien appartenant à l’autre ou au couple, une récompense peut lui être due lors de la liquidation du régime matrimonial. L’analyse s’appuie sur des justificatifs : contrats, relevés bancaires, prêts ou apports en capital. Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, ces vérifications sont essentielles pour calculer la part revenant à chacun. Le cabinet examine chaque élément du dossier avec rigueur, dans le respect du cadre légal applicable aux régimes matrimoniaux.
Le règlement des comptes peut se faire à l’amiable, par un accord écrit, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Lorsque les parties s’entendent, le cabinet prépare une convention précisant les sommes dues, les modalités de versement ou de compensation. En cas de désaccord, les avocats du cabinet saisissent le juge afin d’obtenir une décision sur les comptes et les récompenses. Ce travail s’inscrit souvent dans le cadre d’une procédure de divorce, mais peut aussi intervenir après la séparation. Chaque calcul repose sur une base juridique solide, pour garantir une solution équitable et conforme au droit.
Faire appel au cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, avocats au Lamentin, vous permet de sécuriser l’analyse et le traitement des comptes entre parties en cas de séparation. Grâce à une méthodologie précise et un accompagnement adapté, vous êtes assisté à chaque étape pour défendre vos droits dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
Consultez également :