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Actualités

Le 23 juin 2011 KAFALA - Cour d'appel de Paris, arrêt du 15 février 2011

Kafala, nationalité française et adoption plénière

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Le 22 juin 2011 DIVORCE - Cour de Cassation 23 février 2011 - Créances entre époux

Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux

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Le 22 juin 2011 HOMOPARENTALITE - Application souple de la jurisprudence der la Cour de Cassation

Une atténuation des effets de la décision du 8 juillet 2010 rendue par la Cour de Cassation

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Le 22 juin 2011 PRESTATION COMPENSATOIRE - Cour de Cassation décision du 18 mai 2011 - date d'effet

le jugement de divorce, dans ses conséquences patrimoniales, prend effet au plus tard à la date de l’ordonnance de non conciliation

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Le 22 juin 2011 HOMOPARENTALITE - Interview de Maître Campi par Lextimes

http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=321

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