Avocat en contentieux international lié aux enfants à Fort-de-France

Résidence internationale de l’enfant : quelle juridiction est compétente ?

Lorsque les parents vivent dans différents pays, la question de la résidence de l’enfant devient un enjeu complexe. Plusieurs juridictions peuvent être compétentes en fonction :

• Du lieu de résidence habituelle de l’enfant.
• De la nationalité des parents.
• Des accords ou conventions internationales applicables.

Nos avocats en contentieux international lié aux enfants à Fort-de-France vous assistent pour définir la meilleure stratégie juridique et faire valoir vos droits devant la juridiction compétente.

Déplacement illicite et enlèvement international d’enfant

Un parent ne peut changer le pays de résidence de l’enfant sans l’accord de l’autre sous peine de constituer un déplacement illicite. Dans ce cas, la Convention de La Haye prévoit des procédures pour obtenir le retour de l’enfant.

Nos avocats en enlèvement international d’enfant en Martinique interviennent pour :

• Saisir les tribunaux compétents pour un retour rapide de l’enfant.
• Engager une procédure sous la Convention de La Haye.
• Défendre un parent poursuivi dans ce type de litige.

Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à l’international

En cas de séparation transfrontalière, la question de la pension alimentaire peut être soumise à des réglementations internationales.

Nos avocats en contribution à l’entretien de l’enfant à Fort-de-France vous aident à :

• Obtenir ou faire exécuter une pension alimentaire à l’international.
• Défendre un parent en cas de litige sur le montant ou le paiement.
• Assurer la reconnaissance et l’application des décisions étrangères.

Pourquoi faire appel à un avocat en contentieux international lié aux enfants à Fort-de-France ?

Le Cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, intervenant en droit international de la famille en Martinique, vous accompagne pour :

• Déterminer la juridiction compétente pour votre dossier.
• Engager les procédures nécessaires pour protéger l’enfant.
• Faire exécuter les décisions à l’étranger en matière de résidence, déplacement et pension alimentaire.

Contactez-nous dès aujourd’hui à Fort-de-France pour une consultation et une assistance juridique adaptée à votre situation.