Lors de la liquidation d’un régime matrimonial, il est fréquent que l’un des époux demande une compensation financière pour des sommes investies au-delà de sa part. Ces situations donnent lieu à un calcul de récompenses ou de créances entre époux. Ces opérations complexes nécessitent un accompagnement juridique rigoureux. Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, intervenant à Schœlcher, assiste ses clients dans l’évaluation, la justification et la régularisation de ces comptes dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.
Le cabinet examine avec précision les opérations financières intervenues pendant l’union. Lorsqu’un époux utilise des fonds propres pour financer un bien commun, ou qu’un bien personnel a été valorisé au profit de la communauté, une récompense peut être exigée au moment de la liquidation. Cette analyse implique de réunir des éléments concrets : actes notariés, mouvements bancaires, factures. Ainsi, lorsqu’une vente de bien a eu lieu, le produit est pris en compte pour ajuster les parts de chacun. Les avocats du cabinet, à Schœlcher, s’attachent à documenter chaque poste afin d’établir des droits clairs et opposables.
Le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI accompagne ses clients dans la régularisation des comptes soit dans un cadre amiable, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire. En cas d’accord, les avocats rédigent un protocole de liquidation fixant les modalités de remboursement ou de compensation. Si un litige persiste, ils saisissent la juridiction compétente et présentent un état précis des sommes dues. Chaque intervention est adaptée à la configuration du dossier, que la liquidation suive une procédure de divorce ou intervienne après une séparation. L’objectif est de garantir une répartition équitable des charges et des apports, en conformité avec le droit applicable.
Faire appel au cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI, cabinet d’avocats à Schœlcher, c’est s’assurer d’un accompagnement solide dans la gestion des comptes entre époux. Grâce à une compétence maîtrisée et un suivi rigoureux, le cabinet sécurise chaque étape de la liquidation, afin de défendre les intérêts patrimoniaux de ses clients dans un cadre juridiquement fiable.
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un accompagnement sur-mesure.
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