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DROIT DE LA FAMILLE - Régimes matrimoniaux - Jurisprudence

Cass. 1ère Civ., 28 mars 2008 (pourvoi n° 07-13.388) : obligation à la dette – contribution à la dette – distinction

Le 05 août 2009

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DROIT DE LA FAMILLE - Enfants- interdiction de sortie du territoire

En application de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

Le 05 août 2009

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DROIT DE LA FAMILLE - Divorce – plus value sur la vente de la demeure principale

Au titre de l’impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession ...

Le 05 août 2009

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DROIT DE LA FAMILLE - Homoparentalité

Un arrêt important a été rendu le 24 février 2006 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation.

Le 05 août 2009

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