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Le 11 novembre 2009
Cass. 1ère Civ., 28 mars 2008 (pourvoi n° 07-13.388) : obligation à la dette – contribution à la dette – distinction
Le 05 août 2009
En application de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
Le 05 août 2009
Au titre de l’impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession ...
Le 05 août 2009
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