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Un couple de femmes, représenté par Maître Céline Campi, a présenté une requête en délégation-partage de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 377-1 du code civil, devant le Tribunal de
Le 01 février 2010
La garde à vue d'un homme a été annulée, faute d'avocat dès la première heure.
Le 03 décembre 2009
La loi pénitentiaire visant à améliorer les conditions de détention et à mettre la France en conformité avec les règles européennes a été publiée au JO du 25 novembre 2009.
Le 02 décembre 2009
Réquisitions de non-lieu : elles ne dispensent pas le juge d'instruction d'instruire.
Le 25 novembre 2009
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