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HOMOPARENTALITE : interview de maître Campi au sujet du jugement du 26 octobre 2011 rendu par le Tribunal de Bayonne
Jugement du 26 octobre 2011 (TGI Bayonne) accordant la délégation partage de l'autorité parentale
Le
03 novembre 2011
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CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION D'UN ENFANT (pension alimentaire) Fiscalité selon le quotient familial
Pas de cumul des avantages tirés de la majoration du quotient familial et de la déduction d’une pension alimentaire
Le
08 juillet 2011
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CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DES ENFANTS (pension alimentaire) : Fiscalité d'une pension versée à un enfant majeur
Fiscalité désavantageuse pour le débiteur d'une pension alimentaire pour enfant majeur
Le
08 juillet 2011
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DIVORCE - Fiscalité de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire panachée en capital immédiat et capital renté sur un maximum de huit année (article 275-1 du code civil)
Le
08 juillet 2011
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