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Actualités
Le 31 mai 2010
DROIT DE LA FAMILLE - Pension alimentaire - Barême 2010
table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires
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Le 27 mai 2010
DROIT DES ASSURANCES - Contentieux du contrat d'assurance - Loi applicable
Règlement 593/2008 du 18 juin 2008 : "Rome I"
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Le 27 mai 2010
DROIT DE LA FAMILLE - Exequatur KEFALA (KAFALA) - Autorité parentale - Droit musulman - Algérie
Si la Kafala intervient dans les problématiques liées à l'adoption, elle intervient également dans le cadre de divorces lorsqu'il s'agit de déterminer lequel des deux parents aura l'autorité parentale
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Le 31 mai 2010
DROIT DE LA FAMILLE - Prestation compensatoire - Cour de Cassation 31 mars 2010
Prestation compensatoire : condition d’attribution
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Le 27 mai 2010
FORT DE FRANCE - Cabinet secondaire
Nouveau numéro de téléphone : 0596 42 57 70
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Le 01 février 2010
DROIT DE LA FAMILLE - Homoparentalité - Jugement du 13 janvier 2010 du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Un couple de femmes, représenté par Maître Céline Campi, a présenté une requête en délégation-partage de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 377-1 du code civil, devant le Tribunal de
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