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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (2/2) : Les nouvelles dispositions relatives à la famille
I/ La filiation adoptive
Le
29 mai 2013
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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage.
III/ Nouvelles dispositions applicables à tous les mariages.
Le
29 mai 2013
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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage
II/ Autres dispositions propres aux mariages entre personnes de même sexe.
Le
29 mai 2013
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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage
I/ L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe
Le
29 mai 2013
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