DIVORCE ET RECOMPENSE suite à l'apport d'un bien propre

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Deux époux, Brigitte et Emmanuel, ont choisi le régime de la communauté, mais ont veillé à signer un contrat notarié, ce qui est possible même sous ce régime, si l'on veut prendre soin de préciser certaines choses. 

Ce contrat, et c'est important pour comprendre la suite, a précédé leur union.

Au terme de ce contrat, Brigitte déclarait apporter et mettre en communauté l'immeuble qui abritait sa confiserie et dont elle était propriétaire.

Las, Emmanuel n'aimait pas le chocolat, et le couple, en désaccord majeur quant au futur de la confiserie, se délita. Le divorce fut prononcé.

Brigitte souhaita récupérer l'immeuble dans lequel se trouvait sa confiserie.

Hélas, elle s'aperçut que le notaire n'avait pas songé à lui proposer d'insérer une clause de reprise.

En conséquence, l'immeuble était un bien commun.

Brigitte voulu alors faire jouer le mécanisme des récompenses : elle prétendait avoir droit à une récompense de la part de la communauté, car l'apport de ce bien avait enrichi la communauté, et avait, à l'inverse, appauvri l'épouse.

Elle se fondait sur l'article 1433 du code civil qui dispose : 

"La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions."

Cependant, Brigitte avait omis un point. Pour que ce texte s'applique, il convient de démontrer qu'il y a eu un mouvement de valeur entre la masse propre de son patrimoine et la masse commune au cours du mariage. En d'autres termes, il faut démontrer un flux financier entre son patrimoine à elle et le patrimoine commun du couple.

Ô désespoir… En l'espèce, l'apport ayant été fait à la naissance même de la communauté (puisque cet immeuble a été apporté au moment de la signature du contrat de mariage en vue d'adopter la communauté), il n'y a pas eu de flux entre les deux patrimoines au cours du mariage!!

En conséquence, Brigitte n'a droit à aucune récompense!

Conseil : pour éviter ce désagrément, plusieurs solutions :

1) rédiger une clause de reprise (vous pourrez récupérer le bien lors du divorce)  ;

2) apporter le bien non au moment de la naissance de la communauté, mais au cours du mariage (vous pourrez prétendre à une récompense de la part de la communauté)

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Fort-de-France, le 13 janvier 2020

Céline CAMPI pour le Cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI

Barreau de Martinique