L'adoption d'un enfant à l'étranger est un moment fort dans la vie d'une famille. Cependant, pour que cette adoption soit reconnue en droit français, il est nécessaire d'effectuer une procédure spécifique appelée exequatur. Sans cette démarche, les droits attachés à la filiation ne peuvent être mis en œuvre.
Les personnes ayant adopté un enfant à l'étranger et bénéficiant d'un jugement dans ce pays sont concernées par cette problématique. En effet, bien que l'adoption soit légale dans le pays d'origine, elle n'est pas automatiquement valable en France.
Imaginons un couple ayant adopté un enfant en Colombie. Là-bas, le jugement d'adoption leur confère tous les droits et devoirs parentaux. Cependant, de retour en France, ils réalisent que leur enfant n'a pas la nationalité française et qu'ils ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à l'adoption.
Sans exequatur, l'adoption ne sera pas reconnue en France. Cela signifie concrètement que l'enfant n'aura pas la nationalité française, ne pourra pas hériter de ses parents adoptifs, et ces derniers ne pourront pas prendre de décisions légales le concernant. Une situation complexe et préjudiciable pour l'enfant et sa famille.
La solution est d'introduire une procédure en exequatur, qui permettra de faire appliquer le jugement étranger en droit français. Cette démarche doit obligatoirement se faire par le biais d'un avocat.
L'avocat déposera une requête auprès du Tribunal judiciaire, qui vérifiera que le jugement étranger respecte les conditions de régularité internationale et qu'il est conforme à l'ordre public français. Si c'est le cas, le jugement sera reconnu et déploiera tous ses effets en France.
La procédure d'exequatur étant complexe et peu fréquente, il est indispensable d'être accompagné par un avocat maîtrisant ces rouages. C'est le cas de Maître Céline CAMPI, avocate installée à Fort-de-France et intervenant dans tout le département.
Forte d'une double formation en droit des affaires et droit international privé, Maître CAMPI mettra son expertise au service de votre dossier d'exequatur. Avec rigueur et professionnalisme, elle vous accompagnera dans cette démarche pour sécuriser la situation de votre enfant adopté.
N'hésitez pas à solliciter Maître CAMPI pour une consultation et bénéficier de ses compétences en droit de la famille international. Son cabinet, idéalement situé à Fort-de-France.
Céline Campi