Choisir l'école de son enfant fait partie des décisions liées à l'autorité parentale, c'est-à-dire à la responsabilité des parents d'éduquer leur enfant. Quand les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale (ce qui est le cas le plus fréquent), le choix de l'établissement scolaire est considéré comme une décision importante : elle doit donc être prise d'un commun accord, et un seul parent ne peut pas décider seul.
Cette règle découle de plusieurs textes : la loi définit l'autorité parentale comme l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant, précise qu'elle s'exerce en commun, et impose par ailleurs d'inscrire l'enfant à l'école (ou de demander une autorisation pour l'instruire à la maison). Mis ensemble, ces textes montrent que le choix de l'école fait partie des décisions que les parents doivent prendre ensemble.
Les tribunaux confirment régulièrement ce principe : le choix ou le changement d'établissement scolaire est une décision importante qui doit être partagée entre les deux parents. En cas de désaccord, c'est le juge qui tranche — et il peut, à titre exceptionnel, autoriser un seul parent à inscrire l'enfant si c'est dans l'intérêt de ce dernier.
Par ailleurs, la CADA (l'autorité qui statue sur l'accès aux documents administratifs) a confirmé que les documents scolaires de l'enfant (dossier, fiches de renseignements, inscription) doivent être communiqués aux deux parents, même s'ils sont séparés. Cela renforce l'idée que chaque parent doit être informé et associé aux décisions scolaires importantes.
La seule exception : si un parent s'est vu retirer l'autorité parentale (ou la partie concernant l'éducation) par une décision de justice, il perd alors tout ou partie de son droit à participer à ces décisions scolaires.
Céline Campi