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COVID 19 : malgé le confinement notre cabinet reste à votre service

Le 16 mars 2020
Fermeture des Tribunaux et suivi des dossiers - (Article actualisé le 20 mars 2020)

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CONFINEMENT 

Saisissons l'opportunité de travailler autrement!

Chers clients,

Le confinement entraîne, qu'on l'admette ou non, un rapport au temps différent.

Loin de blâmer cette mesure de précaution, nous pensons que l'occasion nous est offerte de gérer cette situation inédite à votre bénéfice.

Tout d'abord, Maître Fourgoux-Boucard et moi-même, Maître Céline Campi, restons joignables par téléphone ou mails aux heures habituelles.

Ensuite, s'agissant des dossiers en cours, nous poursuivons le travail convenu en amont avec le client, et continuerons d'échanger sur la rédaction des actes et la procédure.

Les audiences de plaidoirie, sauf exception urgente (cf. infra), seront renvoyées. Nous vous informerons dès réception de la date de renvoi.

De même, et contrairement à ce que nous avions annoncé initialement, les audiences dites de "mise en état", notamment pour les procédures écrites dont la communication d'écritures et de pièces s'effectue via l'intranet judiciaire, sont également suspendues. La raison en est que le personnel du greffe ne travaillant pas, les messages de l'intranet ne peuvent être traités. Ainsi, les délais de procédure sont suspendus (en première instance) sans que nous encourions de radiation ou de d'ordonnance de clôture. Ainsi, les calendriers annoncés au client sont suspendus, mais uniquement pour le judiciaire.

En effet, il s'agit là de l'impact du Covid 19 sur la procédure judiciaire stricto sensu. Rien n'empêche les parties et leurs avocats de s'échanger des écritures via mails et d'avancer sur les dossiers. Ainsi, si des accords sont trouvés, il est parfaitement envisageable de signer un protocole d'accord ou une convention parentale.

S'agissant des clients qui souhaitent obtenir un premier rendez-vous avec Maître Fourgoux-Boucard ou Maître Campi, cela reste possible. Le rendez-vous sera tenu par téléphone, skype, ou tout autre média adapté. Vous pouvez prendre attache avec nous à ce sujet.

Enfin, notez que les "contentieux essentiels" seront maintenus, selon les mots de la Ministre de la Justice. En matière familiale, il s'agira notamment des dossiers de violence domestique impliquant une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux Affaires Familiales. Cela signifie qu'en ces matières, les audiences de plaidoirie seront tenues.

Et pour conclure sur cet "essentiel", nous vous souhaitons de profiter de votre famille et de vos proches, et de faire rimer prudence avec bienveillance.

Fort de France, le 16 mars 2020 et actualisé le 20 mars 2020

Le Cabinet FOURGOUX-BOUCARD et CAMPI