Violences conjugales : le point sur les cyberviolences et les violences économiques

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Suite à notre précédent post concernant l’Ordonnance de protection, il nous est apparu important de préciser que toutes les formes de violences peuvent être examinées par le juge, pas seulement les violences physiques.

Le vocable violences conjugales ne renvoie pas uniquement aux violences au sein d’un couple marié, mais au sein de tout couple, qu’il soit pacsé, en concubinage, ect. Il peut même s’agir d’ex-couples.

Parmi les nouveaux types de violences, figurent en bonne place le cybercontrôle, le cyberharcèlement, et la cyberviolence économique.

Cybercontrôle / Cybersurveillance

Le cybercontrôle consiste à confisquer les outils de communication du conjoint ou concubin, surveiller ses appels et toute autre forme d’envoi de message.

Le cybercontrôle consiste également en un « flicage » de partenaire, en exigeant systématiquement où il/elle se trouve.

L’étape ultime de ce contrôle consistant à exiger le partage des mots de passe et codes, voire à installer un logiciel espion.

Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement consiste à harceler (insultes, menaces, humiliation) via internet ou le téléphone.

Ce type de harcèlement peut prendre la forme spécifique de cyberviolences sexuelles, lorsqu’une personne est menacée de voir des vidéos intimes diffusées à son insu, (voire même simplement conservées à son insu). L’ultime degré consistant à forcer la victime à filmer des actes sexuels.

Il peut aussi prendre la forme de harcèlement ciblé sur l’enfant, afin d’obtenir des informations sur l’autre parent.

Les cyberviolences économiques

La violence économique s’illustre plus largement par l’emprise économique : la gestion des comptes et des investissements ; le contrôle des dépenses.

Cette emprise prend souvent la forme de cyberviolences : accès aux comptes à l’insu de la victime, voire modification de ces comptes.

L’emprise économique peut aller jusqu’à la privation de ressources, en bloquant l’accès aux moyens de paiement.

Plus complexe, la violence économique peut également consister en la mise en danger du patrimoine familial et personnel.

Bien entendu, la violence économique peut perdurer suite à la séparation du couple, notamment par le non-paiement de la pension alimentaire ou bien de la pression pour fixer les obligations alimentaires dans un sens favorable à l’auteur des violences.

Les violences administratives / sociales

Elles prennent le plus souvent la forme de cyberviolences : il s’agit par exemple de l’utilisation de données obtenues frauduleusement sur internet.

Cela peut aussi consister à se faire passer pour son / sa partenaire en ligne afin de lui nuire socialement ou professionnellement.

Fort de France, le 8 octobre 2021

Maître Céline CAMPI