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Les particuliers

Les particuliers peuvent contracter et être confrontés à des problèmes d'exécution de leurs contrats, que ce soit en qualité de débiteur ou de créancier de l'obligation. Il peut s'agir de tous types de contrat.

Néanmoins, les contrats suivants donnent lieu à des contentieux toujours plus importants :

La caution personne physique

Dans le contexte actuel de crise financière, les particuliers, et notamment ceux qui sont par ailleurs entrepreneurs, sont souvent sollicités pour se porter cautions. Le bénéficiaire est généralement un établissement bancaire, mais cela peut être aussi votre partenaire commercial qui souhaite sécuriser une créance qu'il détient envers vous. Lorsque la caution est appelée en garantie, cela donne souvent lieu à un contentieux judiciaire (cf. l'onglet recouvrement de créances).

De nombreux arguments peuvent s'opposer à la mise en ouvre de la caution. En effet, le contrat de cautionnement doit respecter un formalisme précis, qui de surcroît varie selon que le bénéficiaire de la caution est un créancier professionnel ou non professionnel.

En outre, d'autres obligations doivent être respectées pour que le cautionnement soit valide : proportionnalité, information de la caution, viabilité du projet.

Les contrats d'adhésion ; les contrats d'assurance

Les particuliers seront plus particulièrement concernés par les contrats d'adhésion. La loi veille à ce que leur consentement soit éclairé et que nulle clause abusive ne figure dans le contrat. Une lecture attentive de ce genre de contrat est donc nécessaire afin que vous ne vous trouviez obligés par des stipulations abusives.

Mais la difficulté que rencontre le particulier peut aussi résulter de la mise en ouvre de ce contrat. Qui ne s'est heurté au refus de sa compagnie d'assurance d'indemniser le vol de sa voiture au prétexte que les circonstances particulières du vol n'entraient pas dans la garantie offerte par la police d'assurance ? Une lecture attentive de la police d'assurance permet d'éviter ces écueils. Et une lecture attentive de la loi peut permettre de trouver les arguments pour que la compagnie d'assurance récalcitrante se rappelle qu'elle a des droits, mais aussi des obligations légales,  notamment dans la rédaction du contrat, dont la méconnaissance peut être sanctionnée.

Notre cabinet a ainsi pu obtenir l'annulation de certains contrats bancaires et d'assurance-vie qui n'avaient pas été souscrits en respectant les dispositions légales (cf. L'affaire très médiatique des contrats Bénéfic de La Poste).

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